Adjoint(e) à la sous-directrice des politiques et relations sociales et de l’expertise statutaire

Chef(fe) du bureau du dialogue social et de l’expertise statutaire

Au sein du service des ressources humaines, la sous-direction des politiques et relations sociales et de l’expertise statutaire est chargée de l'élaboration des textes statutaires et des dispositions ministérielles applicables aux agents du ministère et des établissements placés sous sa tutelle, en lien avec les ministères concernés et le guichet unique. Elle veille à l'application de ces dispositions et apporte, dans ce domaine, son concours aux services ainsi qu’aux établissements sous tutelle du ministère.

Elle définit et mène les actions de prévention visant à garantir la santé et la sécurité des agents au travail, ainsi que l’amélioration des conditions de travail.

Elle définit et conduit les politiques relatives à l’action sociale, organise le dialogue social ministériel, et le secrétariat des deux comité techniques et d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ministériel et administration centrale)et du comité national d’action sociale.

Elle comprend trois bureaux (action sociale- santé, sécurité au travail et prévention des risques- dialogue social et expertise statutaire) et un pôle mutualisé du dialogue social.

Le bureau du dialogue social et de l’expertise statutaire, interlocuteur unique de la direction générale de l’administration et de la fonction publique pour ces questions (entrée pour la procédure dite du guichet unique) et interlocuteur privilégié des organisations syndicales:
· a un rôle d’expertise et de conseil dans l’application du droit de la fonction publique
· pilote les réformes statutaires (statut général, statuts particuliers ministériels ou interministériels) : concertation avec les représentants du personnel et les directions générales, rédaction des projets de textes normatifs, saisine du ministère chargé de la fonction publique et du budget, consultation du comité technique compétent ou du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, examen du Conseil d’Etat,  publication et diffusion ;
• pilote les instances de dialogue social : comité technique ministériel et comité technique d’administration centrale ; apporte une expertise et un conseil dans l’application du droit applicable à l’exercice syndical ;

Merci d'adresser votre candidature aux deux adresses :

dominique.beaux-gulyas@culture.gouv.fr

recrutement.sg@culture.gouv.fr

Missions et activités principales

Au sein du service des ressources humaines le titulaire du poste exerce des fonctions

1)       d’Adjoint(e) à la sous-directrice des politiques et relations sociales et de l’expertise statutaire.

Elle / Il appuie la sous-directrice dans ses missions :

-         Appui à l’encadrement des chefs de bureaux et adjoints et à l’organisation de la sous-direction ; elle / il apporte, par ailleurs, un appui spécifique sur les dossiers principaux.

-         Appui à la préparation et organisation des instances régulières de dialogue social et y participe le cas échéant ;

-         Appui à la conception et à la mise en œuvre des politiques relevant du périmètre de la sous-direction et à leur déclinaison dans les structures et établissements sous tutelle du ministère ;

Par ailleurs, elle / il sera amené à prendre en charge des sujets transversaux spécifiques et assurera l’intérim de la sous-directrice durant ses périodes d’absence.

2)       De Chef(fe) du bureau du dialogue social et de l’expertise statutaire, et sous l’autorité de la sous-directrice des politiques et relations sociales et de l’expertise statutaire, elle / il assure l’encadrement et l’animation du bureau, supervise et organise le travail de l’équipe du bureau composée de 6 agents de catégorie A.

Elle /Il est en charge

-          De l’élaboration et du suivi des politiques statutaires et réglementaires et assure la coordination et l’animation du dialogue social aux niveaux ministériel et central.

-          De la déclinaison ministérielle des réformes et des orientations interministérielles dans ses champs de compétences. A ce titre, il coordonne les travaux d’application des dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

-          De la qualité juridique des analyses du bureau et du respect des délais.

-          De la prise en charge des dossiers jugés comme prioritaires ou présentant des enjeux particuliers et de la production de notes d’arbitrage à l’attention du secrétaire général du ministère et du cabinet de la Ministre.

Elle / Il est l’un des interlocuteurs privilégiés des directions générales d’administration centrale, des directions régionales des affaires culturelles, des établissements publics et des services à compétence nationale concernant les questions afférentes au droit de la fonction publique et au dialogue social. La transversalité des sujets portés par le bureau induit un travail en synergie avec les autres chefs de bureau du service des ressources humaines du ministère.

Dans le cadre de ses missions, elle / il accompagne ou représente la sous-directrice ou la cheffe du service des ressources humaines lors des réunions (internes, interministérielles, au cabinet, avec les organisations syndicales, etc.).

Compétences techniques

- Compétence juridique affirmée

- Bonne connaissance du droit de la fonction publique

- Expérience d’encadrement ou de coordination d’équipe

Savoir-faire

- Compétences managériales et relationnelles

- Compétences rédactionnelles

- Capacité à mener et coordonner des projets dans les délais impartis.

Savoir-être (compétences comportementales)

- Capacité à être force de proposition,

- Rigueur,

- Esprit de synthèse

- Réactivité

- Capacité à garantir la confidentialité des dossiers et des données traitées dans le cadre de ses fonctions

- Appétence pour le dialogue social

- Bonne capacité d’écoute (rôle de conseil et grande variété des publics).

Publication Corps administrateurs de l'Etat - RIFSEEP 2

Candidature possible A confirmé - RIFSEEP 1

Liaisons hiérarchiques

Sous-directrice des politiques et relations sociales et de l’expertise statutaire du service des ressources humaines

Liaisons fonctionnelles

Secrétaire général, secrétaire générale adjointe, autorités d’emploi, Cabinet de la Ministre, établissements publics et services déconcentrés, DGAFP….

Perspectives d’évolution

Les personnes ayant occupé ce poste disposent d’une vision très transversale des sujets RH voire de politiques culturelles dans la mesure où très souvent les projets ont une conséquence RH que le bureau expertise et sur lequel il peut être amené à concerter.