Environnement professionnel : Activité du service
Directement placé auprès du ministre de la Culture, le collège de déontologie exerce les fonctions de référent déontologue pour les agents affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre de la culture ou dans les établissements placés sous sa tutelle. A ce titre, il est chargé d'apporter aux chefs de service et aux agents des administrations culturelles les conseils nécessaires à la mise en oeuvre de leurs obligations déontologiques.
Le collège peut aussi accompagner un service ou un établissement qui engage une démarche d'ensemble pour améliorer la prise en compte des enjeux déontologiques (cartographie des risques déontologiques, charte de déontologie, formation).
Il recueille et traite les signalements des lanceurs d'alerte.
Il est le référent laïcité du ministère.

Directement placé auprès du ministre de la Culture, le collège de déontologie exerce les fonctions de référent déontologue pour les agents affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre de la culture ou dans les établissements placés sous sa tutelle. A ce titre, il est chargé d'apporter aux chefs de service et aux agents des administrations culturelles les conseils nécessaires à la mise en oeuvre de leurs obligations déontologiques.
Le collège peut aussi accompagner un service ou un établissement qui engage une démarche d'ensemble pour améliorer la prise en compte des enjeux déontologiques (cartographie des risques déontologiques, charte de déontologie, formation).
Il recueille et traite les signalements des lanceurs d'alerte.
Il est le référent laïcité du ministère.
Placé sous l'autorité du président du collège, et rattaché pour sa gestion au secrétaire général du ministère, le secrétaire général du collège prépare les réunions du collège : à ce titre, il est notamment chargé de recevoir et de transmettre sans délai au collège les saisines et de prendre tous les contacts nécessaires avec leurs auteurs.
Il assure le suivi des travaux du collège. Il organise la diffusion des avis du collège. Il prépare, en liaison avec le président, le rapport annuel d'activité et organise sa diffusion.
Il organise les actions de sensibilisation et les sessions de formation décidées par le collège.
Il participe, avec les services compétents du secrétariat général du ministère (SAJI, SRH, DICOM, etc.) et des directions générales-métier à des actions d'information, de sensibilisation et de formation.
Il contribue à l'animation du réseau des correspondants déontologues et des correspondants laïcité.
Il exerce une veille sur l'ensemble des sujets relatifs aux droits et obligations des agents publics.
Il est l'interlocuteur des instances publiques compétentes : DGAFP, ministère de l'intérieur-bureau de la laïcité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Agence française anticorruption (AFA), etc.

Le poste sera vacant le 1er octobre 2025.

A qui adresser les candidatures :

alain.menemenis@conseil-etat.fr
luc.allaire@culture.gouv.fr
pierre.ouvry@culture.gouv.fr

Compétences principales mises en oeuvre
Compétences techniques ;
- goût pour le droit public et connaissance du droit de la fonction publique ;
- capacité à assurer une recherche documentaire ;
- connaissance de l'organisation et du fonctionnement du ministère de la culture et des opérateurs qui lui sont rattachés ;
- intérêt pour les questions de formation.

Savoir-faire :
- disponibilité et capacité d'adaptation aux rythmes de l'activité du collège (qui peut être saisi à tout moment dans l'année et qui doit parfois répondre dans l'urgence)
- forte capacité d'autonomie et d'initiative ;
- capacité à assurer la gestion matérielle quotidienne du service
- rigueur, sens de l'organisation et capacités d'analyse ;
- curiosité intellectuelle ;
- aisance orale et rédactionnelle.

Savoir-être :
- capacités relationnelles fortes ;
- capacités d'écoute.

Tous les postes du ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleur.euse handicapé.e.

Les candidatures seront examinées collégialement. Les personnes présélectionnées seront invitées à un ou plusieurs entretiens. Conformément aux  recommandations de la CNIL et aux dispositions du code du travail des mises en situation ou des tests d'évaluation contribueront à l'appréciation de la capacité à occuper l'emploi.

Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement. Une cellule d'écoute est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement.