Informations générales
Organisme de rattachement
Archives Nationales
Référence
2024-1674624
Intitulé long de l'offre
Responsable des fonds d'archives de la Cour de cassation
Date limite de candidature
21/09/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Lecture publique et Documentation - Responsable de secteur archivistique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Responsable des fonds d'archives de la Cour de cassation H/F
Descriptif de l'employeur
Les Archives nationales (AN), service à compétence nationale du ministère de la Culture, sont le plus grand centre d’archives d’Europe. Mémoire de la France, elles conservent et communiquent aux publics les archives de l’État depuis le Moyen Âge, celles des notaires parisiens et des archives privées d’intérêt national. Elles contribuent à la connaissance de l’histoire et au partage des valeurs citoyennes auprès du grand public, en particulier des plus jeunes, par leurs expositions, publications et autres activités de médiation. Implantées à Pierrefitte-sur-Seine, siège de l'institution, et à Paris, dans le quadrilatère historique des Archives, au cœur du Marais, les AN comptent un effectif d’environ 500 agents. Les grandes orientations stratégiques de l’institution sont développées dans le cadre de la Stratégie 2021-2025 des AN. La refondation de l'institution se poursuit avec l’ouverture en 2024 d’un restaurant administratif et la construction d’une extension à l’horizon 2027 sur le site pierrefittois, ou encore le schéma directeur des AN pour le site parisien comportant un important programme de restauration, réhabilitation et mise aux normes. De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site internet des AN : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr
Descriptif du service
Au sein des Archives nationales, la direction des fonds est chargée de la collecte, du tri, de l’étude, du classement et de l’inventaire des archives. Elle participe à l’orientation des chercheurs, à la communication et à la valorisation des documents en lien avec la direction des publics.
Le département de la Justice et de l'Intérieur (DJI) est chargé de la collecte, de la conservation, de la communication et de la valorisation des archives produites par les ministères en charge de l'Intérieur, de la Justice, de l'Outre-mer et de la Coopération ainsi que les archives de juridictions ou d'organismes publics liés à ces domaines d'activités.
Le pôle Justice conserve les sources documentaires produites par le ministère de la Justice et les opérateurs qui en dépendant, les juridictions d’ordre judiciaire extraordinaires, spéciales et ordinaires, d’un métrage linéaire de 35,5 kml et d’un teraoctect d’archives électroniques et audiovisuelles.
Liaisons hiérarchiques : Au sein du pôle, le responsable de secteur archivistique est placé sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de pôle, conservatrice du patrimoine, dont il peut assurer l’intérim, et qu’il épaule dans le pilotage et la coordination de l’équipe scientifique du pôle (composée au total de 7,5 ETP agents scientifiques).
Liaisons fonctionnelles : Dans le cadre de ses missions, le responsable de secteur archivistique est conduit à travailler avec les personnels scientifiques, techniques et administratif
Description du poste
Le responsable de secteur archivistique sera plus particulièrement chargé des fonds de la Cour de cassation. La Cour de cassation, située à Paris sur l’île de la Cité, est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, chargée de veiller à l’interprétation unifiée du droit et d’en contrôler l’application stricte sur tout le territoire français : les décisions qu’elle rend s’attachent à la qualité de la décision attaquée et non au fond. Les documents vont de 1800 à nos jours, pour un métrage linéaire de 8 km et s’accroissent de plusieurs centaines de mètres par an. Il s’agit de documents papiers, audiovisuels, électroniques, graphiques.
Le responsable de secteur archivistique participe :
1) A la conception et la mise en œuvre des programmes scientifiques ou stratégiques des Archives nationales qui lui sont confiés, en lien avec des partenaires internes et externes ;
2) A l’assistance au versement et à la collecte en lien avec le Service interministériel des Archives de France, le département des archives, de la documentation et du patrimoine du ministère de la Justice, le service des archives de la Cour de cassation (fonds papiers, bases de données, captations audiovisuelles, etc) ;
3) Au classement et la description normalisée des fonds et des producteurs d'archives du domaine judiciaire ;
4) A la collecte et l'actualisation des ressources documentaires de la salle de lecture virtuelle des Archives nationales ;
5) Au suivi et l’animation du projet d’indexation collaborative via la plate-forme girophares « dans les archives de la Cour de cass’ » ;
6) A l’instruction de demandes d’autorisation d’accès, de dérogation aux règles de communicabilité des archives ou de déclassification ;
7) Au suivi et au traitement des communications administratives dématérialisées en liaison avec le service des archives de la Cour ;
8 ) A l’expertise scientifique auprès des chercheurs, des services internes et des partenaires des Archives nationales ;
9) Au pilotage et le suivi des programmes de conservation préventive et curative, de microfilmage, de numérisation et de mise en ligne qui lui sont confiés ;
10) A toute action de valorisation et de diffusion scientifique appropriée (expositions, colloques et journées d'étude, éditions scientifiques, reportages…)
11) A des permanences scientifiques en salle des inventaires (Pierrefitte-sur-Seine).
Au sein du département, le responsable de secteur archivistique travaille avec l’équipe chargée d’assurer la communication physique des fonds du pôle. Il pourra être amené à travailler sur d’autres fonds du pôle en fonction des projets.
Conditions particulières d'exercice
L’ensemble des personnels scientifiques de la direction des fonds assure des permanences scientifiques en salle des inventaires (site de Pierrefitte). La fréquence de ces permanences est fixée, pour chaque département, en lien avec la direction des publics, au prorata des effectifs des départements. Port de charges lourdes. Le poste nécessitant d’accéder ponctuellement à des informations couvertes par le secret de la défense nationale, le/la titulaire fera l’objet d’une procédure d’habilitation conformément aux articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense et aux dispositions de l’IGI 1300 du 9 août 2021.
Descriptif du profil recherché
Le candidat doit faire preuve d'un intérêt particulier pour la période chronologique et les thématiques couvertes par les fonds du département auquel il postule (histoire politique, histoire des conflits et des enjeux sociaux du XIXe au XXIe siècles, histoire du droit, droit). Une maîtrise des technologies numériques appliquées à l'archivistique ou de l’opendata est recherchée. Une bonne connaissance des règles de communicabilité et des procédures des dérogations et de déclassification sera en outre appréciée. Le candidat doit avoir une expérience d’encadrement et/ou de direction de projet. Le candidat assurera l’encadrement sans sujétion hiérarchique, dans le cadre de la conduite de projet trans-pôles, voire trans-départements ; encadrement pendant les périodes d’intérim du chef de pôle (6 agents 5,5 ETP).
Temps plein
Oui
Rémunération fonctionnaires
Selon profil
Rémunération contractuels (en € brut/an)
Selon profil
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Contact pour information sur le poste :
Contact pour information sur le poste : (deux contacts possibles et une adresse pour postuler)
courriel 1 : responsable du département de la Justice et de l’Intérieur : violaine.challeat-fonck@culture.gouv.fr
courriel 2 : Responsable administrative et financière de la DIRF : corinne.bonnichon@culture.gouv.fr
Envoi des candidatures : la lettre de motivation et le CV doivent obligatoirement être adressés par courriel aux adresses suivantes :
courriel 1 : srh.archives@culture.gouv.fr
copie indispensable : candidature.dgp@culture.gouv.fr
Préciser dans l’objet du message : l’intitulé du poste et le numéro Choisir le service public de la fiche de poste (ex : Candidature agent d’accueil, de surveillance et de magasinage, référence CSP).
Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le Ministère de la Culture et ses établissements publics s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs activités de recrutement. Une cellule d’écoute, d’alerte et de traitement est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement.
Modalités de recrutement : les candidatures seront examinées collégialement par au moins 2 personnes formées au processus de recrutement.
Tous les postes du Ministère de la culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs ha
Fondement juridique du recrutement
Poste ouvert aux agents titulaires de la Fonction publique relevant de la catégorie A , corps principal de Chargé d'études documentaires et groupe RIFSEEP 3 ou par voie de détachement dans ce corps ou aux agents contractuels groupe d'emploi 3 de la circulaire Albanel.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Langues
Anglais (Intermédiaire ou de survie)
Compétences attendues
Compétences techniques :
Archivistique et diplomatique contemporaines, expériences de classement et d'inventaire de fonds contemporains, pratique approfondie de l'XML-EAD, de la conversion et de la structuration de données.
Maîtrise des normes ISAAR(CPF) et ISAD(G), des technologies numériques appliquées aux archives et à l'histoire.
Expert en droit du patrimoine, réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300) et réglementation régissant la diffusion en ligne des données à caractère personnel (RGPD et CNIL).
Conservation préventive : identification des causes de dégradation et des pathologies, connaissance des matériaux de conservation et de leur usage.
Connaissance de l'histoire politique, des conflits et des enjeux sociaux des XIXe et XXe siècles.
Savoir-faire :
Capacité à définir des objectifs et des délais et à s'y tenir.
Sens de l'organisation et esprit de synthèse.
Très bonne pratique de l'informatique documentaire et des outils de la recherche en archives.
Compétences comportementales :
Aptitude à la gestion de projet et à l'encadrement ;
Aptitude au travail en équipe, à organiser le travail d'une équipe et à conduire une réunion ;
Sens de l'écoute.
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
02/03/2023
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
srh.archives@culture.gouv.fr
Contact 1
violaine.challeat-fonck@culture.gouv.fr
Contact 2
corinne.bonnichon@culture.gouv.fr