Établissement public du ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France (BnF) a pour mission de collecter, conserver, enrichir et communiquer le patrimoine documentaire national.

Les collections de la BnF sont uniques au monde : quinze millions de livres et de revues, mais aussi des manuscrits, estampes, photographies, cartes et plans, partitions, monnaies, médailles, documents sonores, vidéos, multimédia, décors, costumes… en accroissement constant. Toutes les disciplines intellectuelles, artistiques et scientifiques sont représentées dans un esprit encyclopédique. Ses espaces physiques sont fréquentés chaque année par plus d'un million de visiteurs et ses ressources en ligne reçoivent plus de 30 millions de visites. Sa bibliothèque numérique, Gallica, permet de consulter gratuitement plus de quatre millions de documents.

La Bibliothèque nationale de France emploie 2354 agents, sur 7 sites (dont 3 hors région Île-de-France) et est dotée d’une enveloppe budgétaire pour les dépenses de personnel. Ses collections patrimoniales comportent plus de 35 millions de documents de toute nature, communiqués aux publics dans 35 salles de lecture. Elle gère 5 salles d’expositions et 2 auditoriums, et accueille chaque année un million de lecteurs et de visiteurs sur ses différents sites.

Le département des affaires juridiques et de la commande public assure le conseil de l'établissement dans tous les domaines du droit à l'exception de ceux relatifs aux ressources humaines. Il comporte un service des marchés en charge de la commande publique et un service juridique en charge de tous les autres aspects du droit applicable à l'établissement, à l’exception des dossiers juridiques des Ressources Humaines. Son activité va du conseil à l'élaboration des textes, à l'élaboration des engagements contractuels de l'établissement, au suivi juridique de leur évolution et de leur exécution et, aux précontentieux et contentieux qui impliquent l'établissement.
· Liaisons hiérarchiques :
Le service comporte un chef de service auprès duquel chaque collaborateur du service rend compte.
Le directeur du département est également en lien direct avec les collaborateurs du service juridique sur certains dossiers et notamment tout ce qui est relatif au conseil d'administration de l'établissement.
Le département rend compte à la direction de l'administration et du personnel.

Missions et activités permanentes
Dans le cadre de la fonction générale du DAJ de conseil juridique de l’ensemble des services de l’établissement et de l’élaboration des contrats, hors RH, le titulaire du poste aura en charge les missions et activités suivantes :

- Elaborer les contrats et instruire les dossiers relatifs au droit de la propriété intellectuelle
- Procéder au suivi des questions juridiques relatives au droit de l'audiovisuel et du multimédia, à l'informatique, à l’Internet et aux nouvelles technologies
- Assurer le suivi des questions relatives à l’accès et à l’utilisation des données publiques
- Participer à la gestion des dossiers relatifs au Dépôt légal (avec un autre juriste)
- Elaborer les contrats relatifs aux manifestations organisées dans les emprises de la BnF
- Soutenir l'élaboration des contrats autour de la filiale BnF-Partenariats
- Elaborer les contrats de coopération
- Gérer les dossiers en matière de propriété industrielle (marques, brevets, noms de domaine)
- Etablir les contrats et accords de coopération internationale
- Participer à la rédaction des contrats d’expositions (avec les autres juristes)
- Elaborer les contrats de production audiovisuelle
- Rédiger les contrats de numérisation
- Rédiger les règlements de jeux concours et des opérations de communication
- Assurer le suivi des contentieux correspondant aux mêmes domaines juridiques.

· Liaisons fonctionnelles :
Le fonctionnement du département et de ses deux services est intégralement transversal. A ce titre les membres du service juridique peuvent être amenés, dans l'exercice quotidien de leur mission, à opérer en lien direct avec les différents directeurs de département et directeurs de l'établissement.
Par ailleurs, par sa fonction centrale et transversale le service juridique peut être désigné par la direction générale comme service coordinateur interne sur un projet et/ou interlocuteur unique vis-à-vis des partenaires de l'établissement. A ce titre, il doit développer un rôle d'impulsion et de coordination direct vis-à-vis des services de l'établissement.

Rémunération

Pour les agents titulaires : il sera fait application des règles de gestion RIFSEEP applicables au sein de l'établissement en tenant compte du corps d'accueil mentionné sur la fiche de poste.

Pour les agents contractuels : la rémunération sera déterminée en prenant en considération, notamment les précédentes fonctions occupées, la qualification requise pour l'exercice de la fonction, la qualification détenue par le candidat ainsi que son expérience professionnelle sur un poste équivalent à celui à pourvoir.

=> Juriste : Rémunération comprise entre 32 856 et 40 824 € bruts/an

Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le Ministère de la Culture et ses établissements publics s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs activités de recrutement. Une cellule d’écoute, d’alerte et de traitement est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement.
Tous les postes du Ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés.