La Cité de l’architecture et du patrimoine est un établissement public national à caractère industriel et commercial, créé en 2004 et ouvert au public en 2007. Il réunit, en une même institution, un musée, un centre d’architecture contemporaine, une école, une bibliothèque spécialisée et un centre d’archives. Le projet de la Cité est fondé sur la transmission. Il se déploie autour des notions d’héritage et d’éducation, en nouant de multiples dialogues : entre patrimoine et création, mémoire et projet, éducation et diffusion.

Le service juridique est placé sous l’autorité de la directrice générale déléguée adjointe au sein des affaires générales de l’établissement. Il est composé d’un Chef du service juridique, de deux juristes, d’une chargée des marchés publics et peut être ponctuellement renforcé par des stagiaires.

Sans que cette liste soit limitative, le juriste sera en charge des missions et activités suivantes :

Il assiste et accompagne les services, départements et directions dans la passation et l’exécution des conventions /contrats.

Dans ce cadre, il :

Participe à la veille juridique ;

Veille à la conformité de l’ensemble des conventions/contrats de l’établissement ;

Apporte son expertise juridique, notamment concernant le droit éditorial/ le droit de la propriété intellectuelle ;

Participe à l’élaboration des conventions/contrats de la Cité et anticipe leurs risques juridico-administratifs.

Assure le respect de la réglementation RGPD de l’ensemble des conventions/contrats de la Cité,

Procède à la validation juridique des différentes contrats, conventions et avenants.

Participe à la rédaction de notes, de synthèses et à la rédaction des procédures juridiques en lien avec l’activité de la Cité ;

Met à jour les tableaux de suivi des contrats/conventions et réalise un tableau de suivi et de planification.

Réalise des contrôles de conformité des activités juridique de la Cité ;

Gère le précontentieux en lien avec les contrats et conventions de la Cité ;

Missions en matière de marchés publics ;

Suit la règlementation en vigueur relative à la dépense publique.

Assure la conformité et la légalité des marchés publics de la Cité ;

En coordination avec les services, directions et départements de la Cité, il/elle, réalise une planification annuelle des marchés publics de la Cité et procède à leur recensement annuel ;

Co-élabore avec les services, directions et départements de la Cité le dossier de consultation des entreprises.

Assure la conformité juridique du dossier de consultation des entreprises avant la mise en ligne ;

Procède aux modalités de publicité des consultations (Avis de marché, mise en ligne des DCE dans le portail des marchés publics de la Cité etc)

Assure la légalité de la consultation (Respect des délais, réponses aux questions des candidats) ;

Réalise l’ouverture des plis, et veille à la conformité des candidatures et des offres ;

Participe aux négociations avec les soumissionnaires ;

Co-élabore avec les services, directions et départements de la Cité, le rapport d’analyse des offres

Assure l’organisation des commissions d’appel d’offres.

Traite les demandes complémentaires de motif de rejets, courriers du contrôle de légalité,

Réalise et transmet les fiches des marchés au CBCM,

Intègre les documents contractuels du marché dans le logiciel comptable (PEP),

Apporte son assistance lors de l’exécution des marchés publics de l’établissement.

Il veille et assure en coordination avec le chef du service juridique au respect des dispositions applicables au RGPD.

Liaisons hiérarchiques : Sous la hiérarchie directe du chef du service juridique.

Liaisons fonctionnelles : : Il  travaille en lien étroit avec la chargée des marchés publics, le juriste, ainsi qu’avec l’ensemble des service et direction de l’établissement

Diplômes souhaités : Master II en droit de la commande publique

Contact pour information sur le poste : (deux contacts possibles et une adresse pour postuler)

courriel : recrutement@citedelarchitecture.fr

Envoi des candidatures : la lettre de motivation et le CV doivent obligatoirement être adressés par courriel aux adresses suivantes :

- courriel 1 : recrutement@citedelarchitecture.fr

- copie indispensable : candidature.dgp@culture.gouv.fr

Préciser dans l’objet du message : l’intitulé du poste et le numéro Choisir le service public de la fiche de poste (ex : Candidature agent d’accueil, de surveillance et de magasinage, référence CSP).

Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le Ministère de la Culture et ses établissements publics s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs activités de recrutement. Une cellule d’écoute, d’alerte et de traitement est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement.

Modalités de recrutement : les candidatures seront examinées collégialement par au moins 2 personnes formées au processus de recrutement.

Tous les postes du Ministère de la culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés.