Les Archives nationales (AN), service à compétence nationale du ministère de la Culture, sont le plus grand centre d’archives d’Europe. Mémoire de la France, elles conservent et communiquent aux publics les archives de l’État depuis le Moyen Âge, celles des notaires parisiens et des archives privées d’intérêt national. Elles contribuent à la connaissance de l’histoire et au partage des valeurs citoyennes auprès du grand public, en particulier des plus jeunes, par leurs expositions, publications et autres activités de médiation. Implantées à Pierrefitte-sur-Seine, siège de l'institution, et à Paris, dans le quadrilatère historique des Archives, au cœur du Marais, les AN comptent un effectif d’environ 500 agents. Les grandes orientations stratégiques de l’institution sont développées dans le cadre de la Stratégie 2021-2025 des AN. La refondation de l'institution se poursuit avec la construction d’une extension à l’horizon 2027 sur le site pierrefittois et le schéma directeur des AN pour le site parisien comportant un important programme de restauration, réhabilitation et mise aux normes. De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site internet des AN : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr

Responsable du service juridique et son adjoint

Liaisons fonctionnelles
- Transversalité avec l'ensemble des autres services des Archives nationales
- Sous-direction des affaires juridiques du ministère, notamment bureau du contentieux
- Direction générale du Patrimoine et de l'Architecture du ministère, notamment bureau des affaires juridiques et bureau de la qualité comptable
- Mission achat du ministère

Niveau d’expertise (domaine de la commande publique) :

• conseille l’ensemble des services des Archives nationales (AN) et détermine le calendrier de la procédure choisie
• assure le suivi du dispositif opérationnel et les étapes administratives et juridiques de la commande publique : de la passation du marché jusqu’à son attribution (rédaction des pièces administratives des marchés via l’outil logiciel ORME, vérification de la cohérence et de la qualité juridique de l’ensemble des pièces administratives et techniques, planification du marché dans le SIAPPACH, demande de l’avis conforme du RMA, rédaction des publicités appropriées, consultation des entreprises via la PLACE avec ouverture des plis et rédaction des courriers afférents, rédaction de l’analyse relative au choix des titulaires des marchés en lien avec les services, etc.)
• aide les services pour l’organisation de phases de négociation
• transmet, via l’outil logiciel de bascule PLACE/CHORUS, au bureau de la qualité comptable du ministère les pièces du marché et les informations nécessaires à l’enregistrement du marché pour exécution
• participe à la performance achat pour les marchés dont il a la charge
• apporte un appui notamment rédactionnel aux services dans l’exécution du marché (reconduction, révision de prix, avenant, sous-traitance, affermissement de tranche, calcul des pénalités, difficultés d’exécution, etc.)
• gère les pré-contentieux dans le cadre de la passation ou de l’exécution des marchés des AN
• participe à la rédaction des conventions de groupements de commande, des conventions avec l’UGAP et apporte un appui à la rédaction des pièces des marchés nationaux ministériels ou interministériels
• peut représenter les AN dans des groupes de travail de rédaction de marchés ministériels ou interministériels ou d’amélioration des outils (insertion de clauses spécifiques, labels etc.)
• assure le secrétariat des commissions des marchés publics pour les dossiers dont il a la charge
• assure une veille juridique réglementaire et jurisprudentielle
Niveau de maîtrise (domaine des affaires juridiques) :
• veille à la régularité juridique des conventions et contrats passés par les AN avec les tiers dans les autres domaines juridiques que celui de la commande publique ainsi que des divers actes passés par les AN (décisions, arrêtés, etc.)
• assure soutien et conseil aux services et rédige des notes juridiques dans les domaines relevant de la compétence des AN comme notamment:
▪ droit des archives et des biens culturels
▪ droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, cession de droits...),
▪ droit de l’Internet et de la société de l’information (droit à l'image, RGPD...),
▪ droit d’occupation et de mise à disposition du domaine public,
▪ droit administratif (CRPA, CGPPP).
• peut assurer une veille juridique réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, droit des archives ou d’autres branches du droit.

L’agent utilisera les logiciels métiers suivants : le Système d’information interministériel des achats (SIAPPACH) pour la planification et le suivi de toute la procédure de marché jusqu’au calcul de la performance de l’achat, la Plate-forme des achats de l’État (PLACE) pour la rédaction des marchés (via l’outil ORME) et la publication des avis de publicité (dont avis d'attribution) et de gestion des procédures.
Accès abonnement DALLOZ pour les recherches juridiques.
Sémaphore : intranet ministériel (OSMOSE cultur'achat / SIAF)

Agent titulaire ou contractuel ayant un minimum de 3 années d’expérience professionnelle dans le domaine de la commande publique. Une expérience professionnelle dans d’autres domaines juridiques (droit public, droit privé, pré-contentieux /contentieux etc..) serait également appréciée.

Compétences techniques
-Connaissance de la réglementation sur les marchés publics : expert
-Connaissance des concepts de la LOLF et de la comptabilité publique : pratique
-Expérience dans la rédaction et la passation des marchés publics classiques (fournitures, services et travaux) : expert
-Connaissances juridiques générales : maitrise

Savoir-faire
-Qualités rédactionnelles
-Rigueur et organisation dans le travail
-Aisance pour l’utilisation des outils informatiques (notamment PLACE/SIAPPACH)

Savoir être
-Goût du travail en équipe
-Sens du contact
-Sens du service public
-Autonomie

CONTACT(S) POUR LE POSTE coordonnées et fonctions :

1.LE BEC Nathalie <nathalie.le-bec@culture.gouv.fr>, cheffe du service juridique

Tous les postes du ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés .

Les candidatures seront examinées collégialement. Les personnes présélectionnées seront invitées à un ou plusieurs entretiens. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions du code du travail des mises en situation ou des tests d'évaluation contribueront à l'appréciation de la capacité à occuper l'emploi.

Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement. Une cellule d'écoute est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement.