Au sein de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux (SDMHSP), le bureau des sites patrimoniaux et du patrimoine mondial (BSPPM) exerce, dans son domaine de compétence, les activités suivantes :

• pilotage national et cadrage juridique des dispositifs de protection des sites patrimoniaux ;

• assistance et conseils aux services déconcentrés ;

• instruction des phases centrales des sites patrimoniaux remarquables (Commission nationale du patrimoine et de l'architecture -1re section Sites patrimoniaux remarquables et Abords) et examen de l'état de conservation des sites patrimoniaux remarquables ;

• gestion des interventions et des autorisations de travaux dans les sites protégés ;

• suivi de la mise en œuvre des biens français inscrits sur la Liste du Patrimoine mondial (Unesco).

Dans la mise en œuvre de ces missions, le BSPPM entretient de nombreuses relations avec l’administration centrale d’autres ministères, principalement en charge de l'urbanisme et de l'environnement, avec les services déconcentrés du ministère de la Culture, et, d'une manière générale, avec tous les professionnels et prestataires spécialisés intervenant dans le secteur des sites patrimoniaux.

Le BSPPM dispense des informations législatives, réglementaires et méthodologiques et contribue à la formation juridique et technique nécessaire à l'exercice des politiques publiques relatives aux sites patrimoniaux.

Liaisons hiérarchiques :
Sous-directrice des monuments historiques et des sites patrimoniaux
Chef du bureau des sites patrimoniaux et du patrimoine mondial

Liaisons fonctionnelles Liaisons internes à la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) : bureau de l'expertise et des métiers au sein de la SDMHSP, service de l’architecture
Liaisons internes à l'administration centrale : service du numérique
Liaisons avec les services déconcentrés : DRAC/UDAP
Liaisons externes au ministère la Culture : ministères en charge de l'urbanisme et de l'environnement

Missions et activités principales 

Le chargé (H/F) de mission est responsable, au sein du bureau des sites patrimoniaux et du patrimoine mondial (BSPPM), du suivi de l'ensemble des questions relatives au processus d'autorisation de travaux dans les sites patrimoniaux :

• référent national pour les UDAP sur les questions d'instruction des autorisations relevant principalement des codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine ;

• accompagnement des UDAP en cas de difficulté ou dans la gestion d'un dossier (à ce titre, il / elle sollicite, en tant que de besoin, l'expertise de la chargée de mission juridique placée auprès de la sous-directrice des monuments historiques et des sites patrimoniaux) ;

• contribution à la mise à jour ou la production de fiches pédagogiques liées au processus d'instruction des demandes d'autorisation de travaux dans les sites patrimoniaux.

Il / Elle assure l'animation du réseau des UDAP sur ces questions de travaux dans les sites patrimoniaux et l'organisation du séminaire annuel relatif aux sites patrimoniaux qui rassemble les ABF et les représentants des services patrimoniaux des DRAC.

Il / Elle est le référent national pour les questions métiers relatives aux systèmes d'information (SI) patrimoniaux au sein du BSPPM, principalement l'application Patronum utilisée par les UDAP pour l'instruction des demandes d'autorisation de travaux :

• accompagnement au quotidien des UDAP (gestion de certains paramétrages de l'application, réponses aux questions juridiques et pratiques) ;

• contribution à la définition d’une stratégie nationale et suivi des évolutions envisagées de l'application Patronum ;

• suivi des questions liées aux sites patrimoniaux pour le versement des servitudes d'utilité publique dans le Géoportail de l’urbanisme, en lien avec le bureau de l'expertise des métiers de la sous-direction et avec le ministère en charge de l'environnement ;

• rédaction de supports d'accompagnement techniques et juridiques liés aux SI patrimoniaux.

• suivi des actions liées à la réalisation et au déploiement d'outils numériques à l'attention des UDAP, en lien avec le service du numérique.

Il / Elle appuie, ponctuellement, les autres chargés de mission au sein du BSPPM (4 chargés de mission au sein du bureau).

Les candidatures d’attachés d’administration de l’Etat (ATTADM) ou d’ingénieurs des services culturels (ISCP) sont bienvenues.

Une appétence pour le numérique et l'informatique est recherchée, des formations pouvant être proposées en tant que de besoin au titulaire du poste.

Une expérience dans l'animation de réseau professionnel est également recherchée.

Compétences techniques :

Connaissance des codes du patrimoine, de l'urbanisme et de l'environnement
Connaissances en matière de processus d'instruction des demandes d'autorisations de travaux

Savoir-faire :

Aisance rédactionnelle
Qualités d'analyse et de synthèse
Connaissances appliquées de l'administration territoriale de l’État
Rigueur et précision

Savoir être :

Grandes capacités de dialogue et de communication
Intérêt marqué pour le patrimoine architectural urbain et paysager, et plus généralement pour l'urbanisme et l'aménagement urbain
Capacités d’initiative et de proposition
Appétence pour le travail en équipe

CONTACTS POUR LE POSTE coordonnées et fonctions : 

1. Roland Peltekian, chef du bureau des sites patrimoniaux et du patrimoine mondial (roland.peltekian@culture.gouv.fr)

2. Isabelle Chave, sous-directrice des monuments historiques et des sites patrimoniaux (isabelle.chave@culture.gouv.fr)

Tous les postes du ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés. Les candidatures seront examinées collégialement. Les personnes présélectionnées seront invitées à un ou plusieurs entretiens. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions du code du travail des mises en situation ou des tests d'évaluation contribueront à l'appréciation de la capacité à occuper l'emploi. Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement. Une cellule d'écoute est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement.