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ATTADM-Chef du département des politiques profes. et sociales des auteurs -DGCA- PARIS H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Générale de la Création Artistique  

Référence

2022-866251  

Localisation

Date limite de candidature

31/05/2022

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Organisation, Contrôle et Evaluation - Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

ATTADM-Chef du département des politiques profes. et sociales des auteurs -DGCA- PARIS H/F

Descriptif de l'employeur

Au sein du ministère de la Culture, la direction générale de la création artistique définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat relative aux arts du spectacle vivant et aux arts visuels. Elle coordonne, pour le compte du Ministère, le suivi des questions sociales et professionnelles relatives aux auteurs.

A ce titre, elle contribue à la définition du droit applicable aux auteurs ainsi qu'aux professions du secteur de la création artistique et élabore la réglementation relative au statut et à l'activité des auteurs, des artistes et des professions œuvrant dans le domaine du spectacle vivant et des arts visuels.

Rattachée au directeur général, la délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi (D2PSAPE) coordonne dans ce cadre les politiques ministérielles de soutien aux professions qui concourent à la création artistique.

Pour les professions d’artistes et d’auteurs, cette délégation est chargée, en lien avec les directions, services et organismes concernés, des questions relatives à leurs conditions d’exercice, à leur installation et à la protection sociale qui leur est applicable.


A ce titre, elle élabore et met en œuvre une politique générale d’insertion économique et de protection sociale des artistes et des auteurs.
Elle assure, avec les autres ministères concernés, le suivi des organismes de protection sociale des artistes et des auteurs.

Descriptif de l'employeur (suite)

Elle coordonne la concertation avec les représentants des artistes et des auteurs pour les questions sociales et professionnelles.
Elle contribue aux travaux du conseil national des professions des arts visuels.

Le contexte du poste :

La délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi a été créée au 1er janvier 2021 pour répondre aux enjeux des professions de la création artistique quel qu’en soit le statut : auteurs, artistes ou techniciens (travailleur indépendant ou salarié) et qu’elle qu’en soit la discipline (arts visuels, théâtre, musique, danse, écriture, bande dessinée, cinéma, audiovisuel, design, etc…). Elle a pour mission principale de s’assurer que les conditions d’exercice, d’installation, de développement professionnel et de protection sociales favorisent le développement des professions de la création pour la vitalité de celle-ci et des entreprises qui y concourent.

La délégation est ainsi organisée en trois entités :
- Le département des politiques professionnelles et sociales des auteurs et des artistes qui a en charge l’ensemble des questions relatives aux auteurs et aux artistes indépendants;
- Le département des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle du spectacle vivant et enregistré qui a en charge le soutien à l’emploi salarié artistique et culturel (année blanche, Fonpeps, Guso, insertion, observation de l’emploi, CNPS, etc…);
- La mission encadrement et aides générales de

Description du poste

Rattaché directement au délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi, le chef du département des politiques professionnelles et sociales des auteurs et des artistes assure l’animation du département en charge des auteurs et des artistes.

 S’appuyant sur deux chargés de mission, le chef de département a la responsabilité de l’ensemble des questions transversales relatives aux artistes auteurs. Il suit en particulier les questions relatives à la mesure de leur représentativité, à leur protection sociale, à leur fiscalité, au financement et à l’organisation de leur formation professionnelle ainsi qu’à leur observation.

A ce titre, il sera notamment en charge :

-         d’approfondir le dialogue social avec l’ensemble des organisations professionnelles du champ ;

-         d’assurer la poursuite du programme de travail gouvernemental en faveur des auteurs dans le cadre d’une nouvelle mandature ;

-         de suivre, analyser et faire évoluer le régime fiscal et social applicable aux artistes-auteurs ;

-         en fonction de l’agenda politique des prochains mois, de piloter l’adaptation de la réforme du régime des retraites aux artistes-auteurs.

 Il contribue à la montée en charge du département, et a en charge l’encadrement et l’accompagnement de deux chargés de mission aux profils complémentaires.

 Ces missions restent susceptibles d’évoluer selon l’évolution des dossiers et des priorités gouvernementales.

Conditions particulières d'exercice

Liaisons hiérarchiques : Le titulaire du poste est placé sous l’autorité hiérarchique directe du délégué.

 Liaisons fonctionnelles : pour l’accomplissement de ses missions, le titulaire du poste est en contact :

-  Au sein du Ministère de la Culture et de la Communication, avec l’ensemble des services de la DGCA (en particulier avec la délégation aux arts visuels), la direction générale des médias et industries culturelles (DGMIC) et le secrétariat géréral du Ministère ;

 - Avec les établissements publics concernés (CNC, CNL CNAP, CNM, CND) ;

 - En interministériel, avec la Direction de la sécurité sociale, la Direction de la législation fiscale et le SGG ;

 - Avec le conseiller du cabinet de la ministre en charge des questions relatives aux artistes auteurs, ainsi qu’avec les organisations représentant ceux-ci et les principaux organismes de gestion collective (SACD, SACEM, SCAM, etc…).

 Le poste nécessite une certaine expérience professionnelle de 5 à 10 ans environ.

Descriptif du profil recherché

Savoir-faire :

-  Le titulaire du poste doit faire preuve de qualités rédactionnelles, de synthèse, d’organisation ainsi que d’un sens relationnel développé.

-  Des connaissances juridiques sont nécessaires dans au moins un des champs couverts (droit de la propriété intellectuelle, droit de la sécurité sociale et droit fiscal), ainsi que la capacité à monter en compétence rapidement sur l’ensemble de ces champs. Une expérience de leur application pratique serait appréciée.

 - Capacité à encadrer et à accompagner le développement professionnel des collaborateurs (une expérience d’encadrement préalable n’étant toutefois pas un prérequis).

 Savoir-être :

Rigueur, adaptabilité et souplesse.

Sens de la diplomatie.

Capacité à travailler en équipe et à encadrer.

Sens de l’organisation et de la communication.

 
Spécificités du poste : forte disponibilité
 

 

 

Temps plein

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

62 Rue Beaubourg, 75003 Paris, France

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

62 rue Beaubourg 75003 PARIS

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

31/05/2022

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

recrutement.dgca@culture.gouv.fr

Contact 1

fabrice.benkimoun@culture.gouv.fr