En qualité d’adjoint au chef de service :

Co pilotage de l’ensemble de l’activité du service,
Encadrement et animation par délégation d’un agent (assistant juridique),
Intérim du chef de service en son absence,
Expertise et conseil auprès du chef de service.
 

ACTIVITES spécifiques 

L’adjoint au chef du service juridique a pour mission de contribuer au traitement de toutes les catégories de dossiers dont le service est saisi et a plus particulièrement en charge :

- Les questions de propriété intellectuelle :

1) En assurant la gestion du portefeuille de marques (dépôts de marques en liaison avec le service marques et concessions et le conseil de l’EPV assurant le suivi du portefeuille de marques de l’EPV, défense des marques, licences de marques, avis et préconisations aux services, suivi des procédures précontentieuses et contentieuses relatives aux marques),

2) En suivant les questions de propriété littéraire et artistique, y compris dans les contrats de commande publique (cessions de droits, avis et préconisations aux services), suivi des procédures précontentieuses et contentieuses afférentes,

3) En étant le contact dans le cadre des relations avec les sociétés de gestion des droits d'auteur (Sacem et autres),

- Le suivi, le plus souvent à titre principal, de certaines catégories de conventions (échanges marchandises, éditions, tournages, partenariats divers, expositions, mécénats, activités éducatives, secteur des publics spécifiques, accords de confidentialité, conventions avec le GIP CRCV), la rédaction des autorisations de droits de la personnalité,

- La mise en place/mise à jour des diverses conditions générales de vente et le suivi des questions juridiques spécifiques à la boutique en ligne de l’EPV.

Aucune candidature ne sera traitée dans l'outil, merci de bien vouloir vous référer au lien indiqué dans l'annonce

Profil recherché

Diplômes et/ou expériences professionnelles

Master1/Master2 en Droit avec dominante en propriété intellectuelle et/ou parcours professionnel en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle

Savoir:

-          Doté d'une très bonne connaissance de l'environnement Etat public, du cadre juridique et des enjeux des politiques publiques

-          Connaissances avérées dans la propriété intellectuelle

Savoir-faire :

-          Très bonne maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique

-          Esprit de synthèse

-          Rigueur et objectivité

-          Prise de recul

-          Sens de l’argumentation

-          Force de proposition et de conviction

Savoir-être :

-          Réactivité et disponibilité

-          Bon relationnel

-          A l’écoute

Spécificités du poste

Rémunération des contractuels : selon grille du cadre de gestion de l’établissement (Catégorie A - Groupe emploi 3) + part variable selon manière de servir

Rémunération des titulaires : selon grille de la Fonction publique (Catégorie A- Groupe RIFSEEP 3 ) + complément indemnitaire annuel selon manière de servir

COMMENT CANDIDATER ?

Envoi des candidatures (CV + Lettre de motivation obligatoires) directement sur notre site internet dans la rubrique Offres d’emploi avant le : 24/05/2024

ou

Par courrier à : Séverine Duroselle, directrice des ressources humaines

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

1 rue de l'indépendance Américaine – RP 834 – 78000 Versailles Cedex.