Activité du service :
Le secrétaire général représente la ministre devant les juridictions. Cette mission de représentation juridique est assurée par le bureau du contentieux, l'un des trois bureaux composant la sous-direction des affaires juridiques avec le bureau de la législation et le bureau de la propriété intellectuelle.

Le bureau du contentieux est composé d'une équipe de 5 personnes, composée d'un adjoint, qui assure également des missions de juriste, de trois juristes ainsi que d'un gestionnaire financier et assistant juridique, chargé notamment du greffe (télérecours). Il anime, supervise et coordonne l'activité des juristes du bureau. Il a ainsi connaissance de tous les dossiers en cours (environ 170 nouvelles procédures par an). Il participe directement au contrôle de gestion, avec le soutien du gestionnaire financier.

Liaisons hiérarchiques :
chef de bureau, sous-directrice et son adjoint, chef de service

Liaisons fonctionnelles :
directions générales, DRAC, établissements publics, ministère des finances et autres ministères ou collectivités publiques, avocats, juridictions, parquets

Personne à contacter :
Sophie BRIET, cheffe du bureau du contentieux  - sophie.briet@culture.gouv.fr - 01 40 15 33 36
Pascale RIAUX, chargée du recrutement à la mission autorité d'emploi - pascale.riaux@culture.gouv.fr

Missions et activités principales :
Au sein de la sous-direction des affaires juridiques du service des affaires juridiques et internationales (SAJI), le bureau du contentieux assure la représentation de la ministre devant les juridictions. A ce titre, il assure le traitement et le suivi des litiges relevant de l'ensemble des domaines de compétences du ministère (à l'exception des contentieux liés aux médias et aux plateformes numériques) : fonction publique, monuments historiques, archéologie, revendication de biens culturels, création artistique, établissements d'enseignement et de recherche, CADA, etc.

Le bureau du contentieux comprend une cheffe de bureau, un adjoint, 3 juristes-rédacteurs et une gestionnaire administrative et financière.

Au sein du bureau, l'adjoint assiste la cheffe de bureau dans l'ensemble des dossiers et assure son intérim en son absence. Il contribue au management de l'équipe et à son animation, à la gestion des plannings et des délais et veille à l'élaboration d'une stratégie contentieuse adaptée à chaque cas d'espèce, en lien avec les services concernés.  

Il assure par ailleurs le traitement de dossiers contentieux en propre (rédaction de mémoires ou conclusions, lien avec les cabinets d'avocats, représentation de l'Etat aux audiences, analyse et conseil juridique en matière de stratégie contentieuse), notamment dans le domaine des expertises immobilières et supervise le suivi budgétaire et financier. Il assure le secrétariat du comité ministériel de transaction et contribue à définir une stratégie en matière de règlement amiable des litiges.

Il est, avec la cheffe de bureau, responsable de la centralisation des signalements effectués par le ministère sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale et est avec elle l'interlocuteur juridique pour la mise en oeuvre du plan ministériel de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS).

Compétences techniques :
Droit et contentieux administratif (niveau expert)
Droit de la fonction publique (niveau maîtrise)
Droit du patrimoine et des biens culturels (niveau maîtrise)
Droit de la propriété des personnes publiques (niveau maîtrise)
Droit des contrats publics (niveau pratique)
Connaissances en procédures civiles et pénales appréciées (niveau initié)
Une expérience en juridiction administrative ou dans un service juridique ministériel serait particulièrement appréciée.

Savoir-faire :
Très bonne connaissance de l'environnement administratif.
Savoir manager
Excellentes qualités rédactionnelles.
Excellentes capacités de synthèse et de prise de hauteur.
Aisance relationnelle et à l'oral.
Discrétion, s'agissant de dossiers souvent humainement sensibles.
Maîtrise des outils bureautiques (traitement de texte et tableur).

Savoir-être :
Aptitudes à communiquer, excellentes qualités relationnelles et goût pour le travail en équipe
Capacité à anticiper, à hiérarchiser les problèmes et à gérer les priorités
Autonomie et aptitude à restituer des informations en cernant les points-clés,
Rigueur
Dynamisme et grande réactivité

Tous les postes du ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleur.euse handicapé.e.

Les candidatures seront examinées collégialement. Les personnes présélectionnées seront invitées à un ou plusieurs entretiens. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions du Code du travail des mises en situation ou des tests d'évaluation contribueront à l'appréciation de la capacité à occuper l'emploi.

Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement. Une cellule d'écoute est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement.