L’organisation du SIAF est fixée par l’arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la direction générale des patrimoines.

Il définit, coordonne et évalue l'action de l'État en matière d’archives, à l'exception de celles relevant du ministère des Armées et du ministère des Affaires étrangères.

Son action s’inscrit dans le cadre de la stratégie interministérielle des archives définie par le comité interministériel aux archives de France et s’appuie sur les avis du conseil supérieur des archives.

Le SIAF définit, coordonne et évalue l'action de l'État en matière de collecte, classement, description, conservation, communication, diffusion et valorisation des archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles.

Il exerce sa tutelle sur les trois services à compétence des archives nationales. Il coordonne et évalue l’action de près de 800 services publics d’archives (dont les archives départementales) sur toute la chaîne archivistique. Son action est soutenue, en région, par les directions régionales des affaires culturelles.

Il concourt à la sauvegarde des archives privées présentant un intérêt historique, en faisant classer certains fonds comme trésors nationaux, en subventionnant leur acquisition par des services d’archives publics et en contrôlant la circulation des biens culturels.

Le Bureau du contrôle, de la collecte, des missions et de la coordination interministérielle (B2CMCI) fait partie de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l’archivage numérique, aux côtés du bureau de l’expertise numérique et de la conservation durable, ainsi que du bureau de la protection du patrimoine archivistique.

Composé de 13 agents, dont sept à la tête des missions des archives dans divers départements ministériels, il anime le réseau des missions des archives versant leurs archives définitives aux Archives nationales.

Le B2CMCI définit et anime la politique nationale de gestion des archives courantes et intermédiaires, papier et numériques, pour tous les producteurs relevant du réseau des Archives de France.

Il coordonne le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques détenues par leurs services producteurs, ainsi que les travaux d’évaluation, de sélection et de collecte des archives publiques définitives, en établissant des textes de préconisations à cet effet.

Liaisons hiérarchiques :

Sous-directeur en charge de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l’archivage électronique
Chef du service interministériel des archives de France

Liaisons fonctionnelles :

Autres services du SIAF ; Services du ministère ; DINUM ; Ministères et Opérateurs de l'Etat ; Autorités administratives indépendantes (CNIL) ; Réseau des archives : SCN Archives nationales, missions des Archives de France (...)

Missions et activités principales :

Le conservateur du patrimoine, adjoint au chef de bureau contribue à la mise en œuvre de la politique publique en matière de collecte et de contrôle scientifique et technique sur les archives publiques par l’administration centrale de l’Etat (à l’exception des ministères des Armées et des Affaires étrangères) et ses opérateurs.

A ce titre, l’adjoint au chef de bureau appuie le chef de bureau dans le pilotage et l’animation du bureau.

Il aide à l’élaboration et à la réalisation des objectifs transversaux, ainsi qu'à la supervision des processus mis en œuvre au sein du bureau.

Il s’implique dans la coordination des projets mis en œuvre par les réseaux territoriaux et centraux d’archives.

L’adjoint au chef de bureau contribue à l'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives publiques pour les domaines Culture et Affaires sociales. A ce titre, il est chargé :

De la définition de préconisations de sélection et de collecte des archives publiques, en animant des groupes de travail interministériels et contribuant aux rapports de synthèse et aux études ponctuelles ;

De l’exercice du contrôle scientifique et technique, tout en l’adaptant à la transformation numérique des administrations et aux nouvelles modalités d’exercice (conventions de mises œuvre du CST ou autorisations uniques d’élimination).

En tant que chef de projet pour le développement de l’archivage numérique dans les territoires, il pilote l’appel à projets Archivage numérique en territoires (ANET), dispositif de soutien aux collectivités territoriales pour l’archivage numérique et en assure le suivi.

Il participe au soutien et à l’animation des réseaux professionnels. A ce titre, il contribue :

À l’animation et au déploiement de la plate-forme d’échanges et de partage entre les archivistes ;

Aux évènements de toute nature organisés par le SIAF pour favoriser le partage d’information entre les réseaux territoriaux et centraux (Journée des opérateurs, séminaire national des Archives de France, réunions régionales, webinaires, etc.) ;

À la veille et aux études juridiques liées à la gestion des archives.

Réactivité aux demandes du réseau public des archives

Accompagnement du changement

Déplacements fréquents

Descriptif du profil recherché :

Seules les candidatures de conservateurs du patrimoine seront éligibles.

Compétences techniques :

Bonne connaissance du corpus législatif et réglementaire en matière d’archivage, de dématérialisation et de droit des collectivités (CDP, CGCT, Code civil) : expert
Bonne connaissance des normes nationales et internationales en matière d’archivage numérique (NF Z-42013 et NF Z-42026) : expert
Bonne connaissance des normes nationales et internationales sur le records management : maîtrise
Bonne connaissance de l’histoire, de l’organisation et du fonctionnement de l’administration : maîtrise
Bonne connaissance de la méthodologie de la conduite de projet, sa mise en œuvre et son évolution : maîtrise

Savoir-faire :

Capacité à la conduite des projets
Capacité d’adaptation
Capacité d’analyse
Excellentes qualités rédactionnelles
Capacité à piloter des groupes de travail
Aptitude à la négociation

Savoir être :

Excellentes qualités relationnelles
Esprit méthodique et rigoureux
Esprit de synthèse
Créativité
Réactivité, pragmatisme et souplesse intellectuelle
Implication
Sens de l’organisation

CONTACTS POUR LE POSTE coordonnées et fonctions : 

1. Violette LEVY - Cheffe du bureau B2CMCI

2. Mélanie REBOURS - Sous-directrice de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

Tous les postes du ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés. Les candidatures seront examinées collégialement. Les personnes présélectionnées seront invitées à un ou plusieurs entretiens. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions du code du travail des mises en situation ou des tests d'évaluation contribueront à l'appréciation de la capacité à occuper l'emploi. Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement. Une cellule d'écoute est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement.