L’organisation du SIAF est fixée par l’arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la direction générale des patrimoines.
Il définit, coordonne et évalue l'action de l'État en matière d’archives, à l'exception de celles relevant du ministère des Armées et du ministère des Affaires étrangères. Son action s’inscrit dans le cadre stratégique défini par le comité interministériel aux archives de France et s’appuie sur les avis du conseil supérieur des archives.
Le SIAF définit, coordonne et évalue l'action de l'État en matière de collecte, classement, description, conservation, communication, diffusion et valorisation des archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles. Il exerce sa tutelle sur les trois services à compétence des archives nationales. Il coordonne et évalue l’action de près de 800 services publics d’archives (dont les archives départementales) sur toute la chaîne archivistique. Son action est soutenue, en région, par les directions régionales des affaires culturelles.
Il concourt à la sauvegarde des archives privées présentant un intérêt historique, en faisant classer certains fonds comme trésors nationaux, en subventionnant leur acquisition par des services d’archives publics et en contrôlant la circulation des biens culturels.

Le bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d’archives, participe à l’évaluation et à la programmation des moyens budgétaires et humains qui sont dévolus aux services publics d’archives (services à compétence nationale et services départementaux d’archives) et assure un rôle transversal de pilotage et de coordination au sein du SIAF.
Il est composé, outre la cheffe de bureau, d’un adjoint, d’une gestionnaire des ressources humaines de proximité (B), d’une gestionnaire des moyens budgétaires (B), d’une attachée chargée des crédits déconcentrés des DRAC pour le soutien au réseau des archives territoriales (A).
Il est en relation constante avec :
le réseau des services d'archives publiques, constitué notamment de trois services à compétence nationale (SCN des Archives nationales, des Archives nationales du monde du travail et des Archives nationales de l'outre-mer) et de cent services d'archives départementales ;
les services RH et budgétaires du ministère de la Culture, en général, et de la direction générale des Patrimoines et de l’Architecture, en particulier ;
les services RH des conseils départementaux, les secrétariats des préfectures ;
l’Opérateur du patrimoine et des projets immobilier de la Culture (OPPIC).

En tant qu’adjoint, il fait l’intérim de la cheffe de bureau en cas d’absence et, au quotidien, il la seconde sur son périmètre, en particulier en ce qui concerne la GAEC, le suivi des dossiers nécessitant une expertise particulière, la préparation du PLF (projet de loi de finances) et la tutelle budgétaire des trois services à compétence nationale (SCN) du secteur archives.

Il aura en particulier les dossiers suivants à suivre en propre :
1-les recrutements des directeurs d’archives départementales et suivis des intérims en lien direct avec les préfectures et les conseils départementaux ;
2-l’analyse statutaire en terme de ressources humaines (cas particuliers, contentieux, recours…) ;
3-l’instruction des dossiers de maladie complexes (CLM, CLD et Citis) en lien avec les gestionnaires RH du bureau.
4- la coordination du plan de sensibilisation du risque amiante et d’animation des formations des personnels (en lien avec le département de la formation technique et scientifique) ;
5-le suivi des divers indicateurs et outils d’évaluation ;
6-en lien avec la gestionnaire chargée du pilotage et de la gestion budgétaire, l’élaboration et le suivi budgétaire du SIAF.

Par ailleurs, il participe dès que cela est nécessaire dans un souci de complémentarité et de polyvalence aux différentes missions RH du bureau, en lien avec l’autorité d’emploi (sous-direction administrative et financière de la DGPA), à la gestion de proximité des agents mis à disposition et du SIAF pour tous les actes, en général, et en particulier pour le processus du recrutement, le suivi des conventions de mise à disposition (CMAD), la campagne des CREP des MAD, le suivi des grévistes…

Ses missions seront amenées à s’élargir en fonction des appétences du candidat et de l’évolution des métiers et missions confiés au bureau.

Liaisons hiérarchiques : La cheffe de bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d’archives

Liaisons fonctionnelles :
l’ensemble du personnel du service interministériel des Archives de France
la sous-direction des affaires financières et générales (SDAFIG) de la direction générale des patrimoines et de l’architecture, en général, et les bureaux des affaires financières ou des ressources humaines, en particulier
les agents d’État mis à disposition dans les services d’archives, les collectivités et préfectures dont ils relèvent

Période de congés impérativement en coordination avec la cheffe de service et les deux gestionnaires

Profil expérimenté exigé. Expérience en administration centrale (ou équivalent) souhaitée.

Contact pour information sur le poste :

• courriel 1 : dominique.bard-de-coutance@culture.gouv.fr

• courriel 2 : francoise.banat-berger@culture.gouv.fr

Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture et ses établissements publics s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs activités de recrutement. Une cellule d’écoute, d’alerte et de traitement est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement.

Modalités de recrutement : les candidatures seront examinées collégialement par au moins 2 personnes formées au processus de recrutement.

Tous les postes du ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés.