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Juriste confirmé-Adjoint au chef du service juridique H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Bibliothèque Nationale de France (BNF)  

Référence

2024-1769055  

Localisation

Date limite de candidature

02/01/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Juriste confirmé-Adjoint au chef du service juridique H/F

Descriptif de l'employeur

Établissement public du ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France (BnF) a pour mission de collecter, conserver, enrichir et communiquer le patrimoine documentaire national.

Les collections de la BnF sont uniques au monde : quinze millions de livres et de revues, mais aussi des manuscrits, estampes, photographies, cartes et plans, partitions, monnaies, médailles, documents sonores, vidéos, multimédia, décors, costumes… en accroissement constant. Toutes les disciplines intellectuelles, artistiques et scientifiques sont représentées dans un esprit encyclopédique. Ses espaces physiques sont fréquentés chaque année par plus d'un million de visiteurs et ses ressources en ligne reçoivent plus de 30 millions de visites. Sa bibliothèque numérique, Gallica, permet de consulter gratuitement plus de quatre millions de documents.

La Bibliothèque nationale de France emploie 2354 agents, sur 7 sites (dont 3 hors région Île-de-France) et est dotée d’une enveloppe budgétaire pour les dépenses de personnel. Ses collections patrimoniales comportent plus de 35 millions de documents de toute nature, communiqués aux publics dans 35 salles de lecture. Elle gère 5 salles d’expositions et 2 auditoriums, et accueille chaque année un million de lecteurs et de visiteurs sur ses différents sites.

Descriptif du service

Liaison hiérarchique :
sous l'autorité du chef de service

Description du poste

Remplacer le chef de service en son absence
· Gérer les dossiers suivants, seule ou en encadrant les juristes du service et en être le référent :
- Relations juridiques avec les usagers : assurances, règlements des espaces ouverts au public, tarification, contrats de développement des publics et être le correspondant du délégué à la protection des données personnelles pour le département
- Gestion du domaine public et du domaine privé de l’établissement : AOT (conventions d'exploitation de la restauration du public et de la distribution automatique de boissons et denrées pour le personnel, librairies, concessions de logement, gestion de l'immeuble sis 19, bd St Michel, occupation d’espaces du site Richelieu par des associations partenaires...), prêts et locations d’espaces, manifestations sur les sites de l’établissement, contrats de prises de vues et tournages
· Assister le directeur de département pour le secrétariat du Conseil d’administration de l’établissement
· Gérer avec le chef de service les domaines suivants :
- Contrats et dossiers relatifs au droit de la propriété intellectuelle (coédition,...)
- Propriété industrielle (marques, brevets, noms de domaine)
- Produits dérivés
- Contrats d'exposition (organisation et prêts de pièces)
- Contrats d'édition
- Suivi du dossier France Muséums
- Partenariats RSE
- Contentieux correspondant aux mêmes domaines juridiques

Conditions particulières d'exercice

Savoirs :
Connaissances approfondies des divers domaines du droit public et connaissance des autres domaines du droit privé (droit civil, droit de la propriété intellectuelle,…)
Expérience d'environ 5 ans sur un poste similaire

Savoir faire :
Qualités rédactionnelles

Savoir-être :
Capacité de travail en équipe.

Temps plein

Oui

Rémunération fonctionnaires

RIFSEEP 3

Rémunération contractuels (en € brut/an)

entre 37 716 et 54756

Informations complémentaires

Télétravail possible

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

Quai François Mauriac, 75013 Paris, France

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Quai François Mauriac, 75013 Paris, France

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/02/2025