Nom du responsable du site
Le responsable du site est la DGAFP, dénommée « l’administration », fait appel pour aux services des sociétés Talentsoft et Quadria. Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du site sont sous la responsabilité respective des sociétés Talentsoft (responsable de la plateforme) et Quadria (hébergeur du site), dénommées « la société ».
DGAFP
2 Boulevard Diderot
75012 Paris
Talentsoft
8 rue Heyrault
92100 Boulogne Billancourt
Quadria
56 rue Paul Claudel
87000 Limoges
Copyright et Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
Engagements de l’administration / Accessibilité aux services du site
L’administration s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les meilleurs services à l’Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, l’administration a contractualisé avec la Société qui s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de l’administration ou de la Société chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption, l’administration s’efforcera d’en informer préalablement l’Utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.
L’administration se réserve également le droit d’interrompre l’accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par l’administration de la présence d’un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.
Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d’accès et à ne le communiquer à quiconque.
L’administration et la société ne sauraient être tenues pour responsable d’une utilisation frauduleuse du code d’accès.
Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l’Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de l’administration. Il doit être accessible à l’utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres d’emploi et déposer sa candidature. A ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment, dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site, toute utilisation contraire à la loi, et notamment l’envoi de messages ou l’enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.